Statuts de la" Fraternité du Bon Larron"

Sommaire des Articles

01 - Dénomination de l’association
02 - Objet de l’association
03 - Moyens
04 - Siège social et durée
05 - Membres de l’association
06 - Ressources
07 - Charges
08 - Le Conseil d’administration
09 - Réunion du Conseil d’Administration
10 - Attributions du Conseil d’Administration
11 - Le Bureau
12 - Les Assemblées Générales
13 - Les Assemblées Générales Ordinaires
14 - Les Assemblées Générales Extraordinaires
15 - Règlement Intérieur
16 - Dissolution

ARTICLE 1 – Dénomination de l’Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination la " Fraternité du Bon Larron".

Cette association a le caractère d’une association privée de fidèles au regard du code de droit canonique, en référence notamment aux canons 298 à 311 et 321 à 326.

ARTICLE 2 – Objet de l’Association

L'association a pour objet:

1) de participer pour sa part à la mission de l’Eglise spécialement vis à vis des détenus, croyants ou incroyants, en accord avec la parole du Christ : "Il m'a envoyé proclamer aux captifs la libération" (Lc 4-18). », mission précisée par Paul dans la 2° épître à Timothée 4 " Proclamer la Parole à temps et à contretemps".

2) de susciter et de favoriser l'intérêt de tous les chrétiens pour les détenus,

3) de prendre part à l'amélioration des systèmes et institutions judiciaires et pénitentiaires pour les rendre plus conformes aux principes de justice et de droiture enseignés par l'Evangile.

4) de travailler avec les mouvements oeuvrant pour les détenus et les détenus libérés (Cf charte de la Fraternité du Bon Larron)

Ces actions se feront dans un souci de coopération avec les aumôneries des prisons et dans le respect de leurs missions. Cette mission d'évangélisation et de reconstruction ne pourra être menée que par des chrétiens vivant intensément et profondément de la foi. Ils la révéleront et la proposeront à leurs frères et soeurs détenus ainsi qu'à leurs familles.
Aussi la Fraternité veillera à aider ses membres à resserrer leur lien avec le Christ miséricordieux en leur rappelant que la participation fidèle à la célébration eucharistique en est la source essentielle.
Elle les aide alors à exercer leur mission sous la mouvance de l'Esprit. Ainsi vécue cette mission deviendra source de leur sainteté, les faisant devenir de plus en plus "icônes de Miséricorde".
Ils se rappelleront que si leur action, même vécue sous la mouvance de l'Esprit est une prière authentique, elle ne remplace pas les actes de prière personnelle ou en groupe.

L’action de l’association s’exerce notamment :

1) en apportant aux détenus durant leur détention et à leurs familles
- une proposition aimante de la foi dans le respect de leur liberté.
- une aide efficace sur tous les terrains possibles d'ordre humain et spirituel en lien avec les autres initiatives d'aide aux détenus,

2) en apportant aux détenus à leur libération un accompagnement d'ordre humain et spirituel pour les aider à prendre ou reprendre place dans l'Eglise et dans la Société.

3) en proposant aux mouvements oeuvrant pour les détenus et les détenus libérés de participer à telle ou telle activité ou initiative du Bon Larron - Conférences, articles journaux, livres, émissions, cassettes, intentions de prières lors des messes paroissiales...- ou de s'y engager comme membres car "la moisson est abondante".

ARTICLE 3 – Moyens

Les moyens d'action de l'Association sont tous ceux qui, dans le respect des lois civiles et ecclésiales et selon les circonstances, lui permettent d'atteindre les buts qu'elle s'est fixés. Le premier de ces moyens est le lien avec les détenus et leurs familles, lien obtenu par les visites, la correspondance, le soutien aux familles de détenus, l'accueil aux libérés, etc.

L’association peut également réaliser toute opération ou accessoirement exercer toute activité liée à son objet.

ARTICLE 4 – Siège social et durée

Le siège social est fixé au 4, rue du Pont des Murgers 78610 Auffargis.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 – Membres de l’Association

1/ Les différentes modalités pour devenir membre de l'Association
L’Association se compose des personnes ayant adhéré à l’association.
Il existe plusieurs catégories de membres : membre fondateur, les membres de droit, les membres d’honneur, les membres donateurs, les membres actifs, les membres adhérents et les membres sympathisants.
- Le membre fondateur est le Père Yves Aubry décédé,
- Sont membres de droit l'évêque catholique de Versailles ou son délégué, et le conseiller spirituel.
- Sont membres d’honneur, les personnes nommées par le Conseil d’Administration prises parmi celles qui rendent ou qui ont rendu des services éminents à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés du versement de toute cotisation.
- Sont membres donateurs les membres adhérents qui versent une cotisation d’un montant supérieur à la cotisation de membre adhérent.
- Sont membres adhérents les personnes payant la cotisation annuelle, appelée au titre de l’année civile en cours, dont le montant est fixé par le Conseil.
- Sont membres actifs les membres adhérents : baptisés, laïcs, prêtres ou religieux qui adhèrent aux buts de l’association tels que définis dans la charte et qui s’engagent en particulier à :

• prier pour les détenus et pour la mission de la Fraternité du Bon Larron

• avoir un service effectif vis à vis des détenus ou de la Fraternité comme visiteurs, correspondants ou de toute autre manière. Leur adhésion doit être agrée par le Conseil d’Administration qui n’a pas à justifier sa décision.

- Sont membres sympathisants les membres faisant un don d’un montant inférieur au montant de la cotisation fixée pour devenir membre adhérent.
Pour adhérer à l’association les membres donateurs, adhérents, actifs et sympathisants doivent signer un bulletin d’adhésion.

2/ Les différentes modalités pour perdre la qualité de membre de l’Association

La qualité de membre se perd par :

- a) La démission,
- b) Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
- c) Le non-paiement de la cotisation après un rappel,
- d) La radiation des membres dont l’attitude ou la conduite est susceptible de porter un préjudice moral à l’association peut être prononcée par un vote du Conseil d'administration, après audition de l’intéressé invité par lettre recommandée à se présenter devant ledit Conseil pour fournir ses explications. En cas de non-présentation, le Conseil se prononcera néanmoins sur une éventuelle radiation. La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la quinzaine qui suit la décision.

ARTICLE 6 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :

- a) des cotisations, dons et avances versés par les membres,
- b) des produits des biens mobiliers, immobiliers et intellectuels de l’association,
- c) des produits résultant de l’activité de l’association,
- d) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires,

ARTICLE 7 – Charges

Les charges de l’association se composent :
- a) des charges nécessitées par l’activité de l’association,
- b) des versements faits à des organismes auxquels adhère l’association,

Les membres de l'Association peuvent prétendre à des remboursements sur les frais engagés pour le compte de l'association. Les modalités de ces remboursements sont fixées, préalablement à la dépense, par le Conseil d'Administration. La demande de remboursement doit être accompagnée des pièces justificatives.

ARTICLE 8 – Le Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil de 10 administrateurs, élus au scrutin secret, pour trois ans, par l’Assemblée Générale auxquels s’ajoutent les deux membres de droit.
Les administrateurs sortants sont rééligibles dans la limite de trois mandats..

Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration s’effectue dans la continuité de la composition du Conseil d’Administration telle qu’elle résulte des assemblées générales annuelles ordinaires tenues les années précédentes.

En cas de vacance, le Conseil remplacera provisoirement par cooptation dans les meilleurs délais les administrateurs concernés. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des administrateurs remplacés ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres à bulletin secret un Président appelé aussi modérateur (canon 324 paragraphe 1) pour une durée de trois ans et tous les ans, après l’Assemblée Générale Ordinaire, les autres membres du Bureau.

Les fonctions d’administrateurs sont gratuites

Le Conseil d’administration choisit le conseiller spirituel parmi les prêtres ou diacres exerçant un ministère dans le diocèse de Versailles ou dans un autre diocèse, et le propose pour confirmation à l'évêque de Versailles (canon 324 paragraphe 2).
Le mandat du conseiller spirituel est de 5 ans, renouvelable.

ARTICLE 9 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres.

Les réunions sont présidées par le Président. Les deux tiers au moins des membres du Conseil d’Administration doivent être présents ou représentés pour la validité des délibérations. Tout membre du Conseil d’Administration peut donner par écrit mandat de le représenter à un autre membre sans qu’aucun puisse détenir plus d’un mandat en plus de sa voix.
Les éventuelles personnes morales membres du Conseil seront représentées par leur représentant légal.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par administrateur. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal de chaque réunion du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont établis sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Cette décision est ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Pour faciliter la participation des administrateurs en particulier ceux qui sont géographiquement éloignés on pourra recourir aux techniques modernes – visio conférence, internet, téléphone …

ARTICLE 10 – Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Le conseil d’Administration veille à la mise en oeuvre des orientations indiquées dans les statuts de l'Association, précisées par la charte de l’association.

Il administre librement les biens de l’association et s’assure qu’ils sont employés conformément à son objet social. L’association est soumise à l’autorité diocésaine compétente en ce qui concerne la gestion des biens que celle-ci lui confie.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ou sûretés immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’Association et les Collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Il établit le budget de l’Association et il fixe le montant de la cotisation annuelle.

Il établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées.

Il approuve le rapport moral et le rapport financier qui seront présentés à l’Assemblée Générale annuelle.

Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 11 – Le Bureau

Après l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret et pour une année un bureau composé de :
- un Vice-Président,
- un Secrétaire,
- un Trésorier,
- de deux éventuels autres membres en précisant la nature et la durée de leur mission.

Le Président du Conseil d’Administration préside le bureau pendant toute la durée de son mandat.

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.

Président

Le Président convoque les réunions du Conseil d’Administration ainsi que celles des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. Il préside toutes les Assemblées.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.

Il a qualité pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l’association notamment pour présenter toute réclamation auprès de toute administration tant en demande, avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas d’urgence, qu’en défense.
Plus généralement il signe tout contrat au nom de l’association, engage les dépenses et autorise les paiements.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-président.

Le Président peut accorder des délégations partielles et temporaires de ses pouvoirs sous réserve d’en informer le Conseil d’Administration.

Secrétaire
Le Secrétaire tient les archives de l’association ; il est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par l’un des autres membres du bureau.

Trésorier
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’Association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil.

En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par l’un des autres membres du bureau.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou toute autre personne désignée par le Président avec l’accord du Conseil d’Administration, a pouvoir de signer seul tous moyens de paiement : chèques, virements, etc.

ARTICLE 12 – Dispositions communes au Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires

Elles se réunissent sur convocation du Président adressée au moins un mois avant la date de la réunion.

Ces assemblées comprennent tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, à l’exception des membres sympathisants, sous réserve pour les membres qui en sont redevables, d’avoir acquitté la cotisation de l’année civile précédente.

Chaque personne morale dispose d’une seule voix qui est exprimée par un représentant dûment mandaté.

Un membre empêché de participer à l’Assemblée Générale peut donner procuration en donnant mandat, par écrit, à un autre membre, de le représenter et de voter en son nom. Nul ne peut détenir plus de huit mandats en plus de sa voix.

L’Ordre du Jour est fixé par le Conseil d’Administration et indiqué sur les convocations. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration.

Les décisions des Assemblée Générales sont approuvées sous réserve du droit de veto qui est réservé au Président de l'Association et à l'évêque catholique de Versailles ou à son délégué présent lors de l'Assemblée Générale.

Le vote par correspondance est possible à condition d’être organisé dans le règlement intérieur.

ARTICLE 13 – Les Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement au moins une fois par an.

Lors de cette réunion dite « annuelle », le président soumet à l’Assemblée le rapport moral sur l’activité de l’année précédente de l’Association.

Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos ainsi que les rapports moral et financier et délibère sur tous les autres points inscrits à l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration.

Elle délibère en outre sur tous les points dont au moins le quart des membres de l’association aura demandé l’inscription à l’ordre du jour quinze jours avant la date de la réunion.

Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration, sous réserve qu’ils soient à jour de la cotisation de l’année en cours s’ils en sont redevables, puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou du tiers au moins des membres qui ont payé la cotisation de l’année en cours s’ils en sont redevables.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 – Les Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce :

- sur les modifications à apporter aux statuts ou à la charte qui précise sa mission d'évangélisation dans les prisons telle que définie dans l'article 2.
- sur la dissolution de l’Association,
- sur l’adhésion ou la rupture d’adhésion à toute fédération ou groupement national ou international poursuivant un objet identique ou similaire.

Toute délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire portant sur les objets ci-dessus devra être soumise à l'évêque de Versailles pour reconnaissance ou approbation.

Elle se réunit à la demande du Président ou de un tiers des membres.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si le tiers au moins des membres de l’Association est présent ou représenté.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur détermine le détail d’exécution des présents statuts.
Il est préparé et adopté par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif, s’il y a lieu sera dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations de son choix qui devront être approuvées par l’évêque de Versailles, dont les buts seraient analogues à ceux de la" Fraternité du Bon Larron".

Statuts approuvés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 2004

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